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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1 Généralités

Tous les contrats avec FX3 S.R.L (N° de BCE 0812.706.085), désigné ci-après « FX3 », sont soumis aux conditions exposées ci-après. Toutes dérogations doivent faire l’objet d’une acceptation écrite et préalable de FX3. Les présentes conditions stipulées sur, ou annexées aux lettres, offres, factures ou figurant sur tout autre document seront considérées comme acceptées intégralement par ceux qui les reçoivent sans protestation. Les présentes conditions générales ont priorité sur celles du client, sauf dérogation écrite et préalable de FX3. Le fait que FX3 ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause des présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

La nullité de toute clause ou partie de clause des présentes conditions n’affectera pas la validité des autres clauses.

1.2 Offre et acceptation

Les offres sont, sauf indication contraire, valables pour une durée de 30 jours calendrier. La commande du client n’engage FX3 qu’après acceptation écrite et paiement de l’acompte. L’offre ou le devis fait partie intégrante du contrat et précise, le cas échéant, les conditions particulières de celui-ci.

Toute prestation supplémentaire réclamée par le client en cours de contrat, et non comprise dans la commande initiale, fera l’objet d’un avenant et sera soumise aux mêmes conditions que le contrat initial, sauf indication contraire.

Lorsque cela s’avère nécessaire, le client s’engage à héberger les membres de l’équipe de FX3, à ses frais, dans un hôtel 3*, en chambre individuelle, et de fournir un repas chaud par jour.

1.3 Délai et modalité de livraison

1.3.1. Les délais indiqués dans l’offre courent à dater de la réception par FX3 d’une commande régulière et complète. Les dates et délais qui figurent sur les offres de FX3 ou autres documents contractuels sont, sauf stipulation contraire exprès, donnés à titre indicatif.

Toute modification de la commande par le client, acceptée par FX3, est susceptible d’entrainer une prolongation du délai d’exécution pour laquelle FX3 ne peut être tenue responsable.

1.3.2. Si le contrat prévoit, principalement ou accessoirement, une vente ou une location de matériel, la livraison se fait au lieu convenu et, à défaut, au siège social de FX3

1.3.3. Les accès aux sites et chantiers devront être laissés libres pour les livraisons prévues, et plus généralement pour les nécessités de l’exécution du contrat par FX3. Toutes attentes de véhicules ou de personnel fera l’objet d’un supplément qui sera facturé.

FX3 se réserve le droit de réclamer l’indemnisation de tous dommages nés d’une impossibilité d’exécution ou d’un retard dans l’exécution du fait du Client. Cette indemnisation comprendra, notamment, les frais relatifs au personnel, aux transports, et aux déplacements.

1.4 Modalités et retard de paiement

1.4.1. A la signature du devis ou du contrat entre le client et FX3, un acompte de 50% sera facturé et payable par virement bancaire sur le compte BE 16 3630 5447 8674. Un deuxième acompte de 30% sera facturé dès le début de l’exécution des prestations et sera payable par virement bancaire sur le compte précité. Les factures de solde sont payables par virement bancaire sur le compte de FX3 dès la complète exécution du contrat par FX3. A l’exception des contrats de vente simple, ou de location, où le paiement du prix conditionne la livraison, ces modalités prévalent sur tout contrat de service, de louage, ou tout autre conclu avec FX3. Les prestations, l’enlèvement ou la livraison de matériel sans paiement ne constituent pas une acceptation tacite d’un abandon de paiement à l’enlèvement ou la livraison.

Toute prestation supplémentaire réclamée par le client, et non comprise dans la commande initiale, fera l’objet d’une facture de supplément.

1.4.2. Les factures sont payables, sauf dérogation expresse contraire, dans les trente jours de leur envoi par virement bancaire sur le numéro de compte bancaire précité. La date de paiement est celle à laquelle le compte de FX3 a été crédité.

Si le débiteur reste en défaut de paiement à l’échéance de tout ou partie d’une facture, le montant restant dû sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt tel que défini à l’article 5 de la loi 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales. Tous mois commencé étant dû. En outre, toute facture impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire irréductible de 10%, avec un minimum de 100,00 EUR.

1.5 Réclamations

Toutes contestations concernant le montant de la facture devront être adressées par écrit, avec accusé de réception, au siège de FX3 et au plus tard le huitième jour calendrier suivant la date de facturation.

1.6 Durée des convention – résiliation

1.6.1. La durée des relations contractuelles est déterminée dans l’offre émise par FX3, ou dans le contrat.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, il peut être résilié à tout moment, par chacune des parties, moyennant le respect d’un délai de préavis de 6 mois.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, le Client ne peut mettre fin au contrat, sauf :

En payant La moitié du montant total du devis (TVAC) pour autant que le client ait notifié à FX3 par mail, avec accusé de réception, au plus tard quinze jours calendrier avant le début des prestations.

Le délai de quinzaine précité est porté à un mois dans les hypothèses suivantes :

(i) Le contrat porte sur un montant (HTVA) supérieur ou égal à 2.000,00 euros,

(ii) Les prestations de services s’exécutent sur une période supérieure ou égale à 24 heures,

En payant les deux tiers du montant total du devis (TVAC), pour autant que le client ait prévenu FX3 par mail , avec accusé de réception, au plus tard 8 jours calendrier avant le début de l’exécution des prestations.

Le délai de huitaine précité est immédiatement porté à quinze jours calendrier.

Dans les hypothèses où :

(i) Le devis porte sur un montant (TVAC) supérieur ou égal à 2.000,00 euros,

(ii) Les prestations de services s’exécutent sur une période supérieure ou égale à 24 heures,

En toutes hypothèses, FX3 se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à un contrat en cours :

Sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave du client à ses obligations contractuelles. A cet égard, est notamment considéré comme manquement grave le défaut de règlement, par le client, de tout ou partie des acomptes et/ou cautions prévus par l’offre après simple mise en demeure restée sans effet pendant 5 jours ouvrables ;

Sans préavis ni indemnité lorsque le client est déclaré en liquidation, faillite ou fait l’objet d’autres mesures prévues par la Loi du 31/01/2019 sur la continuité des entreprises (Livre XX du C.D.E.) ;

Sans préavis ni indemnité en cas de force majeure qui fait obstacle à l’exécution du contrat depuis au moins 30 jours.

1.7 Responsabilité de la gestion des sites d’évènement

1.7.1. Le client est responsable de la sécurité sur le site et veillera à informer préalablement FX3, ou ses sous-traitants, des consignes de sécurité applicables. Les prestations de FX3 se feront conformément aux instructions et sous la surveillance du client de sorte que, or le cas de faute lourde ou dol dûment prouvés dans le chef de FX3, le client répondra seul de tous dommages corporels ou matériels, quels qu’ils soient, survenus lors de l’exécution du contrat. Les normes de sécurités telles que la résistance des matériaux au feu, aux intempéries, ect… devront être stipulées à FX3 avant la signature du contrat.

1.7.2. Sauf accord écrit entre le client et FX3, le nettoyage du site et l’évacuation des déchets ne sera en aucun cas pris en charge par FX3

1.8 Force majeure :

FX3 est exonérée de toute responsabilité en cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations en raison d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure tel que, sans que cette liste soit limitative : une grève totale ou partielle, lock-down, inondations, attentats, épidémies, pandémies, législations locales ou autres sinistres.

1.9 Limitation de responsabilité :

Le montant des dommages et intérêts qui pourrait être réclamé, le cas échéant, à FX3 est limité au préjudice direct subi et dûment établi par le client. FX3 exclu toute responsabilité pour des dommages indirects, ces dommages étant entendus comme visant, notamment, les pertes financières ou commerciales ou le ralentissement ou l’interruption des activités du client.

En toutes hypothèses, la responsabilité de FX3 ne pourra être engagée au-delà du montant de la garantie couverte par la police d’assurance en RC professionnelle souscrite par FX3 auprès de la compagnie AG INSURANCE, sous le numéro de police 03/66.355.113/011 :

Responsabilité civile exploitation

Par sinistre:

Les dommages corporels et matériels confondus : 1.500.000,00 EUR
Les dommages immatériels sont limités à : 25,00 % des capitaux confondus pour dommages corporels et matériels.

Responsabilité Civile Après Livraison

Par sinistre et par année d’assurance:

Les dommages corporels et matériels confondus : 1.500.000,00 EUR
Les dommages immatériels consécutifs sont limités à : 25,00 % des capitaux confondus pour dommages corporels et matériels.

Responsabilité Civile Objet Confié

Par sinistre:

Les dommages matériels et immatériels consécutifs : 25.000,00 EUR

1.10 Propriété intellectuelle :

Toutes créations intellectuelles de FX3 demeurent sa propriété exclusive. La mise à disposition des œuvres ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au client.

Les termes « création intellectuelle », vise, notamment, toutes créations artistiques, sonores, visuelles, audiovisuelles, effets spéciaux ainsi que toutes autres œuvres de l'esprit, originales, relatives aux scénographies proposées par FX3 telles que, par exemple, leur mise en scène. FX3 concède au client une licence non exclusive et non cessible dans le seul et unique but de permettre au client l’exploitation des œuvres à des fins professionnelles, et dans le cadre exclusif du contrat de prestation de service déterminé. Toute autre finalité est exclue.

Le client s’interdit strictement toute autre utilisation et en particulier toute adaptation, modification ou arrangement, sans que cette liste ne soit limitative.

1.11 Sous-traitance :

Sans préjudice de l’application du Règlement général sur la protection des données, FX3 est autorisée à confier l’exécution de tout ou partie de l’exécution du contrat à un tiers, personne physique ou morale, sans devoir le notifier au client ou obtenir son accord préalable.

1.12 Droit applicable et tribunaux compétents :

Les présentes conditions générales, ainsi que les contrats dont elles régissent les termes sont régis par le droit belge. Tous litiges ou différents nés de l’interprétation ou de l’exécution des contrats relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de FX3

2. CONDITIONS SPECIFIQUES COMPLEMENTAIRES AUX CONTRATS DE VENTE

2.1 Livraison et réserve de propriété

Les délais de livraisons du bien vendu ne sont donnés qu’à titre indicatif. Leur non-respect ne peut en rien engager la responsabilité de FX3, sauf au client à prouver la faute lourde ou le dol. Hormis cette dernière hypothèse, le retard de livraison ne peut constituer un motif pour le client de refuser la marchandise et/ou résilier le contrat.

Toute livraison, même franco, ne voyage en aucune manière aux risques de FX3

Il est expressément convenu entre les parties que les biens livrés restent la propriété de la société FX3 jusqu’au moment du paiement intégral de leur prix.

2.2 Réclamations

Quand la conformité du bien ne peut être vérifiée à la livraison, le Client dispose d’un délai de huit jours à dater de la livraison pour faire valoir ses remarques sur la conformité du bien vendu. L’absence de remarques dans ce délai entraîne réception définitive du bien à la date de la réception.

2.3 Garanties

L’étendue et la durée de la garantie se limite à celle du fabricant du bien.

Un défaut dénoncé pendant la période de garantie ne peut donner droit à un dédommagement autre qu’une réparation effectuée par FX3 ou un tiers mandaté ou agréé par celle-ci. Un éventuel échange d’appareil, décidé à la seule discrétion de FX3, se limite à un échange standard. La garantie est nulle au cas où le placement et/ou la réparation des appareils n’aurait pas été effectué par FX3 ou un tiers mandaté ou agréé par celle-ci. Les marchandises à réparer doivent être envoyées franco de port et sont retournées non franco.

Aucune garantie n’est donnée en cas de vente de biens d’occasion.

2.4 Responsabilités de l’acheteur

FX3 ne peut être en aucun cas être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou exploitation des biens vendus ou d’une utilisation non conforme au cadre légal en vigueur ou aux indications stipulées par le fabricant.

L’acheteur est entièrement responsable de l’usage/exploitation qu’il fait du bien vendu. FX 3 S.R.L. décline toute responsabilité à cet égard.

Lorsque l’exploitation du matériel vendu est subordonnée à l’octroi d’autorisations ou permis, l’acheteur est présumé être titulaire de ces autorisations ou permis, à l’entière décharge de FX3.

Si FX3 a connaissance d’une absence d’autorisation ou permis, elle se réserve le droit, le cas échéant, de refuser la conclusion de la vente, ou de résilier le contrat, sans frais ni indemnité pour l’acheteur.

3. CONDITIONS COMPLEMENTAIRES SPECIFIQUES AUX CONTRATS DE LOCATION

3.1 Généralités :

Le matériel loué est et demeure la propriété de FX3.

3.2 Responsabilités :

3.2.1. Le locataire est responsable du matériel loué et doit y veiller en bon père de famille.

Il est le seul responsable de l’usage /exploitation qu’il en fait, à l’entière décharge de FX3

3.2.2. Lorsque l’usage du matériel loué est subordonné à une installation particulière, le locataire doit permettre l’accès sur le site de l’évènement aux agents de FX3 chargés de cette installation. A défaut, FX3 se réserve le droit, le cas échéant, de résilier le contrat, sans frais ni indemnité pour le locataire, et/ou de facturer tout dommage en lien avec l’impossibilité ou le retard dans l’installation du matériel.

Lorsque l’exploitation du matériel loué est subordonnée à l’octroi d’autorisations ou permis, le locataire est présumé être titulaire de ces autorisations ou permis, à l’entière décharge de FX3

3.2.3. FX3 se réserve également le droit de résilier le contrat de location, sans frais ni indemnité pour le locataire, si le client reste en défaut de prendre les mesures raisonnables et adéquates en vue de la préservation du matériel loué.

3.2.3. Sauf accord contraire, le locataire est tenu d’assurer le matériel loué en « tous risques » et FX3 pourra, à tout moment, réclamer une copie de la police d’assurance. Cette police couvrira, à sa valeur neuve de remplacement, le matériel contre les risques de vol, vandalisme, intempéries, émeutes, destruction pour quelque cause que ce soit, en ce compris le cas de force majeure.

3.2.4. Le matériel manquant, détérioré, volé ou perdu sera facturé au client au prix de sa valeur à neuf. Les éventuels frais de dépannage, nettoyage et de réparation seront également facturés au Client.

3.3 Etat du matériel :

FX3 fournit un matériel conforme aux normes en vigueur et vérifié avant chaque location. Une fiche d’état de départ du matériel sera établie et signée par les parties préalablement à la mise à disposition du matériel au locataire. Cette fiche indique l’état descriptif du matériel au départ. Le locataire doit immédiatement signaler toute défectuosité apparente qui n’y figurerait pas afin que ces constats soient rajoutés sur la fiche d’état par FX3. À défaut, FX3 est réputé avoir délivré un matériel conforme à l’état descriptif et ne tiendra pas compte des réclamations concernant des dégâts apparents qui n’auront pas été signalés et mentionnés sur la fiche d’état du matériel.

3.4 Caution :

Le contrat de location est subordonné au dépôt d’une caution obligatoire dont le montant est fixé par FX3, proportionnellement à la valeur du matériel loué, sans que ce montant puisse être inférieur à 180,00 EUR.

La caution, ou le solde de celle-ci le cas échéant, sera libérée à l’expiration des 7 jours calendriers visés au point 3.5. à dater du retour du matériel, en fonction de l’état de celui-ci et d’une éventuelle indemnité pour retour tardif.

3.5 Retour du matériel :

L’enlèvement et le retour du matériel s’effectuent au siège de FX3 durant les heures d’ouverture, sauf stipulations contractuelles contraires. En cas de retour tardif du matériel loué, une indemnité par jour de retard sera facturée au client, toute journée entamée étant considérée comme une journée entière. Cette indemnité correspondra au tarif de location par journée pour le matériel tardivement retourné. L’indemnité pourra être directement prélevée sur la caution.

Un bon de retour est établi et signée au retour du matériel. La remise de ce bon de retour ne peut en aucun cas valoir pour acceptation du retour de marchandises si ce n’est en termes de quantités. FX3 dispose de 7 jours calendriers afin de tester le matériel après réception. Une facture de remise en état sera adressée au locataire au cas où le matériel ne serait pas rendu en bon ordre et en bon état de propreté. Le montant de cette facture pourra être prélevé sur la caution. Le tarif horaire en vigueur chez FX3 prévaut sur tout autre tarif horaire.

3.6 Tarifs :

Tous les prix repris dans le tarif de location de FX3 s’entendent HTVA. Le transport et l’installation du matériel ne sont, sauf stipulation contraire, pas compris dans le tarif de location, mais sont calculés séparément, selon les tarifs de transport et de prestations d’installation prévus dans l’offre.

Toutes les taxes, charges, redevances, autorisations,… éventuelles sont à charge du locataire.

3.7 Obligation d’information et de collaboration :

Le client s’oblige à prévenir FX3, au plus tard dans les 24 heures de la prise de connaissance du fait, au cas où tout ou partie du matériel loué :

- serait saisi par tiers ;

Dans telle hypothèse, le client s’oblige également à notifier immédiatement à la partie saisissante que le matériel touché par la saisie est la propriété de FX3 en réservant une copie de son courrier à cette dernière ;

- serait impliqué dans un accident ayant provoqué des dégâts corporels ou matériels ou dans une action d’ordre civile et/ou pénale ;

- serait réquisitionné, emprunté, volé ou subirait un dommage pour cause quelconque.

4.CONDITIONS COMPLEMENTAIRES SPECIFIQUES AU CONTRAT D’ENTREPRISE

4.1. Dans l’hypothèse où les prestations de services impliquent la création, la pose et l’utilisation de décors, ceux-ci restent l’entière propriété intellectuelle de FX3.

4.2. FX3 s’engage à réaliser, conformément à une obligation de moyen, les décors commandés sur base des instructions données par le client. FX3 se réserve toutefois le droit, le cas échéant, de modifier/refuser la réalisation d’un décor qui s’avèrerait, dès le départ ou en cours d’élaboration, irréalisable en raison de considérations technique, ou toute autre considération pertinente. FX3 en informera le client dans les plus brefs délais afin qu’ils conviennent ensemble des modifications nécessaires. Si ces modifications n’entrainent pas une variation du prix de plus de 10%, elles ne pourront être une cause de résiliation du contrat par le Client. Dans le cas contraire, le Client pourra renoncer au contrat, mais en dédommageant FX3 de tout ce qui aurait déjà été exécuté, en référence aux conditions, de prix notamment, stipulées dans l’offre.

Le client est tenu de vérifier immédiatement l’état et la conformité des décors. Toute réclamation relative à la conformité ou à l’existence de vices apparents devra être adressée au plus tard au moment de la livraison, ou dans les 24h, par écrit, avec accusé de réception. A défaut, le décor sera réputé irréfragablement conforme et sans vice apparent.

Hormis en cas de dol ou de faute lourde, FX3 est exonérée de sa responsabilité en cas de vices cachés qui affecteraient les décors réalisés.

4.3. Les interventions qui sont réalisées sur les décors par le client ou un tiers, sans l’accord préalable de FX3, sont constitutives de causes d’exonération dans le chef de FX3.

4.4. Le client reste seul responsable de l’exploitation, l’utilisation et l’entretien des décors. Il en disposera conformément aux éventuelles instructions de FX3.

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